Politique de protection des donnees personnelles au sein de la societe RPA Simple.

DISPOSITION GENERALE

RPA Simple a à coeur de tout mettre en oeuvre afin de protéger vos données personnelles.  Par ce document il tient à vous communiquer en toute transparence les modalités de cette dernière. En poursuivant votre navigation vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de confidentialité des données personnelle.

Pour toutes informations complémentaires nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr./

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n°78-27 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiées).

APPLICATION DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

RPA Simple applique la politique de protection des données personnelles décrites ci-dessous à l’ensemble de ses produits, sites et services édités et distribués par son biais.

Par conséquent l’utilisation des sites internet, services, bien ou de ses produits nécessite l’acceptation de la présente politique générale sur la protection des données personnelles de la société RPA Simple.

TYPE DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Par donnée à caractère personnel, RPA Simple entend identification directe ou indirecte d’une personne physique par le biais d’une information.

RPA Simple collecte uniquement des données personnelles pertinentes, dans le but d’amoindrir le plus possible leur nombre; ce qui permet de maximiser la protection de ces dernières afin de ne traiter que des données adéquates aux finalités auxquelles elles sont vouées.

Dans le cadre de la fourniture des Services, RPA Simple collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale
  • Pays
  • Mot de Passe

Lorsque vous effectuez une demande pour un tiers, nous collectons également ces informations. Par conséquent vous prenez la responsabilité de vérifier que vous respectez vous même la réglementation en matière de protection des données à caractères personnelles en nous transférant les données de ce tiers.

FINALITE ET EXPLOITATION DES DONNEES COLLECTEES

RPA Simple collecte et traite les données des Clients pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Information sur la Société et sur les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la RGPD, RPA Simple conserve les données pendant 36 mois à compter de la date de la dernière réalisation de prestation.

Les autres données, comme celles relatives à vos commandes, font l’objet d’un archivage dont la durée répond à la prescription légale ou réglementaire.

En cas de procédure contentieuse, vos informations et données personnelles peuvent être conservées durant toute la durée de la procédure quelle que soit sa nature.

Les données personnelles collectées par le biais de cookies sont conservées 13 mois.

RPA Simple s’engage à anonymiser ou effacer vos données passé ces délais.

HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont stockées sur des serveurs se trouvant dans l’Union Européenne.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

RPA Simple met tout en oeuvre afin de sécuriser les données personnelles des internautes en utilisant des moyens techniques de contrôle des serveurs. De plus, des mesures physiques et procédurales sont mises en oeuvre lors de la récupération et/ou du traitement et/ou du stockage et/ou du transfert.

Nonobstant ces mesures, vous devez sécuriser vous-même votre compte avec un mot de passe.

Votre mot de passe ne vous sera jamais retourné par mail, même si vous cliquez sur “mot de passe oublié” : un lien de réinitialisation vous sera alors envoyé sur votre adresse mail.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE RPA Simple

RPA Simple peut modifier la présente politique de protection des données personnelle.

Toute navigation postérieure à cette modification de la politique de la part d’un internaute présume d’une acceptation expresse de cette dernière.

VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit de portabilité
  • Droit d’accès
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de suppression
  • Droit de rectification
EXERCEZ VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse contact@rpasimple.fr

Ou par courrier à l’adresse :

RPA Simple SAS
44 route de Saint-Genis
17500 Saint-Germain-de-Lusignan